CONDITIONS GENERALES DE VENTE

coradrive

 

Informations générales

 

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site www.coradrive.fr ou via l’application mobile coradrive, entre Cora et le Client consommateur.

Conformément au Code de la Consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Sur le site coradrive.fr, leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton < Valider >, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Dans l’application mobile coradrive, leur acceptation est formalisée par le fait de cliquer sur le bouton <Valider et payer> dans l’écran du tunnel de commande intitulé « Récapitulatif de commande », ce bouton étant accompagné de la mention « Cliquer sur « Valider et payer » vaut acceptation des CGV ». Si vous refusez d'accepter ces conditions générales de vente, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 12/09/2019. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Toute personne souhaitant commander sur coradrive devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et le cas échéant son numéro de fidélité carte cora ou son numéro de carte malin. Le mot de passe du client est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Toute perte ou oubli devra être signalé au vendeur à bref délai.

Le client a la possibilité de choisir le mode de mise à disposition de sa commande (retrait drive, retrait piéton, point de retrait coradrive, livraison) selon les modes proposés par le coradrive auprès duquel il passe sa commande.

Les modalités de mise à disposition de la commande (mode et montant des éventuels frais, lieu, date et heure, etc.) sont choisis par le client avant la validation de la commande et sont rappelés sur l’email de confirmation de commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les ventes réalisées sur le présent site marchand ne sont pas conclues dans le cadre de l’article 1587 du Code civil.

 

Commandes

 

Si le client passe sa commande en ligne à partir du site Web, il doit suivre les étapes suivantes :

 

Si le client a choisi le retrait :

L’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait et rappelle au client les éléments à produire (numéro de commande et  pièce d’identité) pour récupérer son ou ses articles. 

Si le client a choisi le retrait en point de retrait coradrive : 

L’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait et rappelle au client les éléments à produire (numéro de commande et  pièce d’identité) pour récupérer son ou ses articles.

Si le client a choisi la livraison :

L’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un récapitulatif de commande.

Si le client a choisi la Livraison En Entreprise :

L’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait que le client devra produire pour récupérer son ou ses articles sur son lieu d’activité.

 

 

 

Si le client passe sa commande à partir de l’application mobile, il doit suivre les étapes suivantes :

 

Les informations relatives à une commande apparaissent également dans le compte du client sur le site.

Toute commande passée sur coradrive doit atteindre un montant minimum qui varie selon le mode de mise à disposition choisi par le client et selon le magasin, l’espace cora en ville ou le point de retrait coradrive. Les montants minimum de commande sont indiqués dans la page « Infos spécifiques  » de chaque magasin, espace cora en ville ou point de retrait coradrive, cette page étant accessible soit sur le site coradrive.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site magasin coradrive.fr dans le pavé « Informations juridiques », soit dans l’application mobile coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « coradrive »), puis sur « Infos juridiques » et enfin sur « Infos spécifiques  ».  

Pour la Livraison En Entreprise , le montant minimum de commande sera indiqué au client identifié pouvant bénéficier de ce service en cliquant sur le lien Infos spécifiques  de l’entreprise concernée qui se trouve en pied de page du site magasin coradrive.fr dans le pavé « Informations juridiques ».

 

Toute commande vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits offerts à la vente. Les photographies, films, dessins, etc. des produits ne sont que des illustrations communiquées à titre informatif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et, pour une information exhaustive, à vérifier l’étiquetage des produits lors du retrait ou de la livraison de leur commande et avant toute consommation ou utilisation, et, le cas échéant, à faire usage de leur droit de rétractation.

Les produits présentés sur coradrive sont, sauf mention contraire, considérés comme disponibles. Cependant si malgré notre vigilance un produit commandé se trouvait indisponible, le client en serait informé lors du retrait ou de la livraison de sa commande et le reste de sa commande lui serait remis sans le produit manquant, qui ne lui serait pas facturé.

Le client ne bénéficiera pas d’avantages fidélité (eurocora, points fidélité, code promo, etc.) du fait des produits qui seraient indisponibles.

Les offres présentées dans les prospectus Cora ne sont pas systématiquement proposées sur le site ou l’application mobile.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, de carte cora ou de toute autre carte de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse par le client de toutes les opérations effectuées sur le site ou l’application mobile.

Aucune modification de la commande ne sera acceptée après sa validation par le client, sauf accord exprès de cora.

Les données conservées dans les systèmes informatiques du vendeur, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs, en cas de risque de fraude détecté ou en cas de refus d’autorisation par les centres de paiement bancaire.

Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. Notamment, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur de produits alcooliques pourra donc être réalisé.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 3322-9 du Code de la santé publique, la vente à crédit de boissons alcooliques des groupes 3 à 5 est interdite.

 

Conformément aux dispositions des articles L.3512-5 et R.3515-6 du code de la santé publique, la vente ou l'offre de produits du vapotage est interdite aux mineurs. Conformément aux dispositions des articles L.3512-12 et R.3515-5 du code de la santé publique, la vente ou l'offre des ingrédients du tabac est interdite aux mineurs. Un contrôle de l'âge de l’acheteur de ces produits pourra donc être réalisé.

 

Modalités de paiement – Prix

 

Le client règle en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard), par carte de crédit cora (carte cora Mastercard ou carte cora Gold Mastercard) ou par carte de crédit Aurore, le prix de ses achats.

 

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

Cependant le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la remise des produits au client.

En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.

 

Les paiements réalisés par avance ne constituent pas des arrhes mais des acomptes.

 

Le paiement par cartes de crédit Aurore, cora Mastercard et cora Gold Mastercard permet au client de choisir de régler au comptant, par défaut, ou à crédit, selon les montants d’achat indiqués ci-dessous :

Options de crédit carte cora

Options de crédit Conditions
3 fois gratuit A partir de 90.00 €uros
5 fois gratuit A partir de 90.00 €uros
10 fois gratuit A partir de 180.00 €uros
20 fois gratuit A partir de 500.00 €uros

Options de crédit carte Aurore

Options de crédit Conditions
3 fois A partir de 54.00 €uros
5 fois A partir de 96.00 €uros
10 fois A partir de 198.00 €uros
20 fois A partir de 500.00 €uros


Si le client a choisi une option de paiement à crédit pour ses achats et que le montant finalement débité de son panier est inférieur au palier correspondant (suite à une rupture produit, suite à l’exercice au moment du retrait ou de la livraison du droit de rétractation prévu pour la vente à distance, etc.), alors la totalité de ses achats restants seront payés au comptant.

 

Pour les commandes à retirer (au drive, dans un point de retrait en magasin Cora ou dans un espace cora en ville), en cas de non retrait des produits commandés, Cora se réserve la possibilité de facturer au client des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) dans les conditions prévues aux articles « Retrait drive » et « Retrait piéton ».

Pour les commandes à retirer en point de retrait coradrive, en cas de non retrait des produits commandés le jour choisi au moment de la commande, la commande ne sera pas conservée et sera débitée en totalité (coût des marchandises TTC + frais de service) dans les conditions prévues à l’article « Retrait en point de retrait coradrive ». Les frais de service correspondent au coût de la livraison dans le point de retrait coradrive et de la mise à disposition des produits.

Pour les commandes livrées, en cas d’absence du client lors du créneau de livraison prévu, des frais de re-livraison pourront éventuellement être facturés au client, ainsi que des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) dans la limite du montant total de la commande (tous frais inclus) dans les conditions prévues aux articles « Livraison » et « Livraison En Entreprise ».

 

Avantages fidélité

 

Le client bénéficiera d’avantages fidélité coradrive liés ou non aux cartes de crédit cora et carte malin (eurocora, points fidélité, code promo, etc.) dans les conditions (nature, montant) précisées sur le site marchand ou l’application mobile coradrive, notamment sur les fiches produit, et le cas échéant selon les conditions des cartes de crédit cora et carte malin disponibles sur www.cora.fr.

Les avantages fidélité coradrive sont calculés au moment de la validation de la commande.

Les eurocora seront crédités sur la tirelire cora du client après le retrait ou la livraison de la commande et ne pourront être utilisés que dans le magasin émetteur de la carte. Le client ne pourra pas utiliser ces eurocora directement sur le site marchand ou l’application mobile, mais il pourra le faire pour toute commande retirée au coradrive ou au point de retrait piéton du magasin émetteur de la carte (sauf paiement à crédit). Pour cela, il devra avoir indiqué dans son compte client son numéro de fidélité carte cora ou son numéro de carte malin avant la validation de cette commande, et demander, au moment du retrait de sa commande, à utiliser ses eurocora, qui viendront en déduction du prix acquitté.

 

Les eurocora de la tirelire ne pourront pas être utilisés dans le cadre d’un paiement à crédit.

 

Un code promo ne peut pas être appliqué à une commande dont le montant est inférieur au montant du code promo.

 

Pour les commandes effectuées sur le site cora.fr (ex : Exclu web) et retirées dans un coradrive, les eurocora et points fidélité ne pourront pas être utilisés au moment du retrait à coradrive mais uniquement dans le magasin émetteur de la carte.

Les avantages fidélité proposés par cora pour les ventes en magasins (remise choisie, avantages figurant en catalogue, etc.) ne sont pas applicables aux achats réalisés par le biais du site marchand ou de l’application mobile coradrive.

 

Retrait drive

 

Si le magasin ou l’espace cora en ville propose le retrait drive et que celui-ci est choisi par le client au moment de la commande :

 

Les produits commandés sont mis à la disposition du client à la date et l’heure indiquées lors de la commande.

Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au coradrive muni du numéro de commande ou de sa carte speed drive ainsi que d’une pièce d’identité, et éventuellement d’une impression du bon de retrait envoyé en pièce jointe de l'email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription. Cora se réserve le droit de demander au client de présenter une pièce d'identité.

Le client est tenu de s’assurer que son véhicule est adapté aux produits commandés et notamment que la capacité de celui-ci est suffisante par rapport aux dimensions des produits commandés.

Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits etc.). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

Si les achats n’ont pas été retirés dans les 24 heures qui suivent la date et l’heure de retrait indiquées lors de la commande, la commande ne sera pas conservée et Cora se réserve la possibilité de facturer au client des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…).

 

Retrait piéton

 

Si le magasin ou l’espace cora en ville propose le retrait piéton et que celui-ci est choisi par le client au moment de la commande :

 

Les produits commandés sont mis à la disposition du client à la date et l’heure indiquées lors de la commande.

Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au point de retrait muni du numéro de commande ainsi que d’une pièce d’identité, et éventuellement d’une impression du bon de retrait envoyé en pièce jointe de l'email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription. Cora se réserve le droit de demander au client de présenter une pièce d'identité

Le client est tenu de s’assurer qu’il sera en mesure d’emporter l’ensemble des produits commandés en une seule fois, notamment par rapport aux volumes et aux dimensions des produits commandés.

Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits, etc). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

Si les achats n’ont pas été retirés dans les 24 heures qui suivent la date et l’heure de retrait indiquées lors de la commande, la commande ne sera pas conservée et Cora se réserve la possibilité de facturer au client des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…).

Si le point de retrait piéton est situé hors d’un magasin cora (exemple : espace cora en ville), les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation si il est dans l’impossibilité d’acheminer la commande au point de retrait piéton.

 

Retrait en point de retrait coradrive

 

Si le magasin propose le retrait en point de retrait coradrive et que celui-ci est choisi par le client au moment de la commande :

 

Les produits dont la fiche produit comporte une mention « non livrable » ne peuvent pas faire l’objet d’un retrait en point de retrait coradrive.

 

Les produits commandés sont mis à la disposition du client à la date et l’heure indiquées lors de la commande.

 

Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au point de retrait coradrive muni du numéro de commande ainsi que d’une pièce d’identité, et éventuellement d’une impression du bon de retrait envoyé en pièce jointe de l'email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription. Cora se réserve le droit de demander au client de présenter une pièce d'identité.

Le client est tenu de s’assurer qu’il sera en mesure d’emporter l’ensemble des produits commandés en une seule fois, notamment par rapport aux volumes et aux dimensions des produits commandés.

 

Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits, etc.). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

 

Si les achats ne sont pas retirés au point de retrait coradrive le jour choisi lors de la commande, la commande ne sera pas conservée et sera débitée en totalité (coût des marchandises TTC + frais de service).

 

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation si il est dans l’impossibilité d’acheminer la commande au point de retrait coradrive.

 

Livraison

 

Si le magasin ou l’espace cora en ville propose la livraison et que celle-ci est choisie par le client au moment de la commande :

 

La livraison est possible uniquement dans certaines zones. Les zones, les tarifs et les conditions de livraison sont propres à chaque magasin ou espace cora en ville et sont indiqués dans les « Infos spécifiques », accessibles soit sur le site coradrive.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site magasin coradrive.fr dans le pavé « Informations juridiques », soit dans l’application mobile coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « coradrive »), puis sur « Infos juridiques » et enfin sur « Infos spécifiques  ».  

Dans le cas où le client commande un volume de boissons (eau, jus de fruit, soda, alcool, lait) important, un surcoût de livraison pourra être appliqué. 

Les produits dont la fiche produit comporte une mention « non livrable » ne peuvent pas faire l’objet d’une livraison.

 

La livraison est effectuée à la date et l’heure indiquées lors de la commande. La commande sera livrée en limite de propriété et/ou à la porte du domicile du client.

Le client est tenu de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison compte tenu notamment des dimensions des produits commandés.

Les conditions spécifiques de la livraison ne permettent pas au vendeur de procéder à la livraison des commandes au-delà du 5ème étage, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Pour les produits techniques, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours (ou lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et que le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, dans les dix jours), non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions indiquées aux présentes conditions générales de vente.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu, le client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le vendeur prend contact avec le client pour convenir :

- soit d’un nouveau rendez-vous ;

Dans ce cas, des frais de re-livraison ainsi que des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) pourront éventuellement être facturés au client.

- soit d’annuler la commande.

Dans ce cas, des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) seront facturés au client.

 

Livraison En Entreprise

 

La Livraison En Entreprise consiste à livrer leur commande à des personnes physiques sur leur lieu d’activité (entreprise ou collectivité). Elle est possible uniquement dans certaines entreprises ou collectivités et elle est proposée exclusivement aux clients identifiés pouvant bénéficier de ce service.

 

Si le magasin ou l’espace cora en ville propose la livraison En Entreprise et que celle-ci est choisie au moment de la commande par le client :

 

Les conditions de retrait sur le site d’une entreprise ou d’une collectivité, et notamment les tarifs de livraison et le montant minimum de commande sont indiquées au client au moment de la commande. 

Le client identifié pouvant bénéficier du service de Livraison En Entreprise peut également consulter ces conditions en cliquant sur le lien Infos spécifiques de l’entreprise concernée qui se trouve en pied de page du site magasin coradrive.fr dans le pavé « Informations juridiques ».

Les produits dont la fiche produit comporte une mention « non livrable » ne peuvent pas faire l’objet d’une livraison.

 

Les produits dont la fiche produit comporte une mention « non livré en entreprise » ne peuvent pas faire l’objet d’une Livraison En Entreprise.

 

Le retrait est effectué à la date et l’heure indiquées lors de la commande. La commande sera livrée à l’emplacement défini entre la Direction de l’entreprise ou de la collectivité et Cora.

 

Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au lieu de retrait muni du numéro de commande ainsi que d’une pièce d’identité, et éventuellement d’une impression du bon de retrait envoyé en pièce jointe de l'email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription. Le livreur se réserve le droit de demander au client de présenter une pièce d'identité.

Le client est tenu de s’assurer qu’il sera en mesure d’emporter l’ensemble des produits commandés en une seule fois, notamment par rapport aux volumes et aux dimensions des produits commandés. Le client doit également s’assurer que les dimensions de son véhicule lui permettent d’accéder au lieu de retrait.

 

Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits etc). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

 

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.

 

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Pour les produits techniques, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours (ou lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et que le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, dans les dix jours), non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions indiquées aux présentes conditions générales de vente.

 

Dans le cas où le client est absent lors du créneau de retrait prévu, le client reçoit un message par SMS ou par email et le client prend contact avec le vendeur, au plus tard à 14 heures le lendemain de la réception du message, pour convenir :

- soit d’un nouveau rendez-vous ;

Dans ce cas, des frais de re-livraison ainsi que des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) pourront éventuellement être facturés au client

- soit d’annuler la commande.

Dans ce cas, des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) seront facturés au client.

 

Si le client ne prend pas contact avec le vendeur dans le délai indiqué ci-dessus, Cora se réserve le droit d’annuler la commande et de facturer des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…).

 

Garanties légales

 

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions du coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Dans l’hypothèse où le consommateur met en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Rétractation

 

Dans les quatorze jours qui suivent la livraison ou le retrait du bien, ou dans les quatorze jours qui suivent la conclusion du contrat pour les prestations de service sous réserve des dispositions de l’article L 221-27 du code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l'exception des frais ou des coûts de renvoi du bien. Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour :

 

- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

- les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Le droit de rétractation n’est donc notamment pas applicable aux denrées périssables.

 

Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l’article L221-18 du Code de la consommation.

 

Pour l’exercice du droit de rétractation, le client informe Cora de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze jours une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Pour cela il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur coradrive.fr. Il appartient au client de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

 

Le client retourne les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Pour exercer son droit de rétractation suite à l’achat d’un bien, le client peut se munir de son ticket de caisse (mis à sa disposition dans son compte client après la remise au client de sa commande) et rapporter, dans les quatorze jours suivant le retrait ou la livraison, l'article, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations si possible dans son emballage d'origine à l’accueil du magasin CORA ou de l’espace cora en ville dont l’adresse est indiquée dans le mail de confirmation de commande.

Le client peut également :

- adresser à ce magasin ou à cet espace cora en ville dans le délai de quatorze jours suivant la livraison ou le retrait, une demande de rétractation en remplissant le formulaire disponible dans la page « Formulaire de rétractation », cette page étant accessible soit sur le site coradrive.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site magasin coradrive.fr dans le pavé « Informations juridiques », soit dans l’application mobile coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « coradrive »), puis sur « Infos juridiques » et enfin sur « Formulaire de rétractation » ;

- puis, dans les quatorze jours à compter de la communication de sa décision de rétractation, soit rapporter l'article, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations si possible dans son emballage d'origine, et de préférence d’une impression de l’email reçu suite à sa demande de rétractation en ligne ou de son ticket de caisse (mis à sa disposition dans son compte client après la remise au client de sa commande) au magasin CORA ou à l’espace cora en ville dont l’adresse est indiquée dans le mail de confirmation de commande, soit adresser par voie postale ou par transporteur le produit et les différents justificatifs à ce magasin.

 

Les frais ou les coûts de renvoi du bien restent à la charge du client.

 

Si le client fait usage de son droit de rétraction, les avantages éventuellement acquis par celui-ci (eurocora, points fidélité, code promo, etc.) du fait des produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation seront annulés.

Par exemple : un client commande en une seule fois sur coradrive un article à 90€ et un article à 11€. Le client bénéficie pour cette commande d’un code promo donnant lieu à 10€ de réduction pour toute commande dont le montant du panier dépasse 100€. Si le client fait usage de son droit de rétractation et retourne l’un de ces produits (par exemple l’article à 11€), la commande du client ne remplira plus les conditions permettant de bénéficier de 10€ de réduction. Suite au retour de l’article de 11€, le client sera donc remboursé de 1€ ( 11 € [prix de l’article retourné] moins 10€ [montant de la remise code promo annulée]).

 

Lorsque le client fait usage de son droit de rétractation dans les conditions légalement prévues, le vendeur restitue au client les sommes qu’il a versées y compris les frais de livraison, mais hors frais ou coûts de renvoi.

 

Le remboursement des produits retournés pourra être proposé au client sous la forme d’un bon d’achat ou d’un montant en eurocora crédité sur sa carte cora ou malin.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Responsabilité, force majeure

 

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de Cora ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, quand elle agit en tant que mandataire de la prestation. Dans un tel cas, le client exercera alors directement son recours contre le mandant.

 

Droit applicable

 

Les Conditions Générales de vente seront soumises et interprétées conformément au Droit français.

Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société Cora de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ou de l'un quelconque de ses droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société Cora à une telle disposition ou un tel droit.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a dans un premier temps la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.

L’acheteur pourra dans un second temps s’il n’a pas eu de réponse satisfaisante de la part de la société Cora, s’adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution auquel la société Cora adhère, à l’adresse suivante : FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris.

Pour plus d’informations, l’acheteur peut se rendre sur le site du médiateur de la FCD à l’adresse suivante : www.mediateur.fcd.fr.

L’acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

 

Tous les éléments du présent Site ou Application mobile (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Cora ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.

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La mise en place de liens hypertextes vers toute page du présent Site ou de toute référence à l’Application mobile nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société Cora.

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Les données personnelles sont traitées selon les dispositions de la Politique Données Personnelles Clients Internet, disponible dans « Informations juridiques » en pied de page de chaque Site ou sur l’écran « Politique Données Personnelles Clients Internet » de votre Application.

 

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Le site www.coradrive.fr et l'application mobile coradrive vous sont proposées par Cora, société au capital de 5 664 000 € ayant son siège social au Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg -77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n°786 920 306, n° de TVA intracom : FR53786920306, N° ORIAS : 08043438 (www.orias.fr), mandataire d’intermédiaire d’assurance sans obligation d’exclusivité et mandataire d’intermédiaire de crédit exclusif de Banque Revillon - SA au capital de 12 205 500 euros - Siège social : 37 rue de la Victoire -75009 Paris - 998 610 901 RCS PARIS - intermédiaire d'assurance – N° ORIAS 13001135 (www.orias.fr). Liste des entreprises d’assurance partenaires disponible sur simple demande. Entreprises soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris.

Les coordonnées téléphoniques et email du magasin ou de l’espace cora en ville sont indiquées dans la page « Infos spécifiques  » de chaque magasin ou espace cora en ville, cette page étant accessible soit sur le site coradrive.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site magasin coradrive.fr dans le pavé « Informations juridiques », soit dans l’application mobile coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « coradrive »), puis sur « Infos juridiques » et enfin sur « Infos spécifiques  ».  

Directeur de la publication : Ludovic CHATELAIS

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