CONDITIONS GENERALES DE VENTE drivePRO

www.coradrive.fr

 

Informations générales

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site www.coradrive.fr entre Cora et le client professionnel et non professionnel à l’exclusion des consommateurs.

Conformément au Code de la Consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton < Valider >, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions générales de vente nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 01/08/2019. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
 

Toute personne souhaitant commander sur le site devra signer une convention de compte client cora en magasin et suivre une procédure d’adhésion lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques. Le mot de passe du client est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Toute perte ou oubli devra être signalé au vendeur à bref délai.
 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
 

Les ventes réalisées sur le présent site marchand ne sont pas conclues dans le cadre de l’article 1587 du Code civil.
 

Commandes

Le client passe sa commande en ligne à partir du site Web. Il doit pour cela suivre les étapes suivantes :

 

Les informations relatives à une commande, apparaissent également dans le compte du client sur le site.
 

Toute commande passée sur notre site doit atteindre un montant minimum de 0,01 € TTC (coût des marchandises TTC).
 

Toute commande vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits offerts à la vente. Les photographies, films, dessins, etc. des produits ne sont que des illustrations communiquées à titre informatif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et, pour une information exhaustive, à vérifier l’étiquetage des produits lors du retrait de leur commande et avant toute consommation ou utilisation, et, le cas échéant, à faire usage de leur droit de rétractation.
 

Les produits présentés sur le site sont, sauf mention contraire, considérés comme disponibles. Cependant si malgré notre vigilance un produit commandé se trouvait indisponible, le client en serait informé lors du retrait de sa commande et le reste de sa commande lui serait remis sans le produit manquant, qui ne lui serait pas facturé.
 

Les offres présentées dans les prospectus Cora ne sont pas systématiquement proposées sur le site.
 

La validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande.
 

Cette validation vaut signature et acception expresse par le client de toutes les opérations effectuées sur le site.
 

Aucune modification de la commande ne sera acceptée après sa validation par le client, sauf accord exprès de cora.
 

Les données conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement en cas de risque de fraude détecté.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur de produits alcooliques pourra donc être réalisé

Conformément aux dispositions de l’article L. 3322-9 du Code de la santé publique, la vente à crédit de boissons alcooliques des groupes 3 à 5 est interdite

Conformément aux dispositions de l’article L 3513-5 du code de la santé publique, la vente ou l’offre de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur de ces produits pourra donc être réalisé.

 

Modalités de paiement – Prix

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

Cependant le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la remise des produits au client.

En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.
 

Les modalités de paiement sont définies dans votre Convention de Compte Client Cora.

 

Retrait à coradrive

Les produits commandés doivent être retirés au coradrive du magasin choisi lors de la commande et dont l'adresse est indiquée sur le bon de retrait.
 

Ils sont mis à la disposition du client dans le délai indiqué au moment de la commande. Si la commande comporte des produits frais et/ou des produits en pré-commande, le correspondant CoraPro contactera le client afin de lui communiquer le délai de retrait et convenir d’une date de mise à disposition de la commande.
 

Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au coradrive du magasin choisi muni du bon de retrait envoyé en pièce jointe de l'email de mise à disposition de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son adhésion au service drivePRO par le biais de la convention de compte client cora, d’une pièce d’identité et du bon de commande établi par son entité.

Le client est tenu de s’assurer que son véhicule est adapté aux produits commandés et notamment que la capacité de celui-ci est suffisante par rapport aux dimensions des produits commandés.
 

Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits etc). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.
 

Si la commande comporte des produits frais et que les achats n’ont pas été retirés dans les 24 heures qui suivent la date et l’heure de retrait convenue avec le correspondant CoraPro, la commande ne sera pas conservée et Cora se réserve la possibilité de facturer des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…).

 

Garanties

Les clients professionnels et non professionnels ne disposent pas de la garantie commerciale Cora, qui est uniquement destinée aux consommateurs.

 

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Cora ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.

La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Cora, ou de ses partenaires lorsque ceux-ci sont titulaires des droits, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale.

La mise en place de liens hypertextes vers toute page du présent Site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société Cora.

Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

 

Données personnelles

Lors de l’utilisation de nos services de commande en ligne nous serons amenés à collecter des données personnelles vous concernant.

Les données personnelles sont traitées selon les dispositions de la Politique Données Personnelles Clients Internet, disponible dans « Informations juridiques » en pied de page de chaque Site ou sur l’écran « Politique Données Personnelles Clients Internet » de votre Application.

 

Identification de l'éditeur du site

Le site www.coradrive.fr vous est proposé par Cora, société au capital de 5 664 000 € ayant son siège social au Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg -77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n°786 920 306, n° de TVA intracom : FR53786920306, N° ORIAS : 08043438 (www.orias.fr), Entreprises soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris.

Les coordonnées téléphoniques et email du magasin ou de l’espace cora en ville sont indiquées dans la page « Infos spécifiques » de chaque magasin ou espace cora en ville , cette page étant accessible soit sur le site coradrive.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site magasin coradrive.fr dans le pavé « Informations juridiques », soit dans l’application mobile coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « coradrive »), puis sur « Infos juridiques » et enfin sur « Infos spécifiques ».

Directeur de la publication : Ludovic CHATELAIS

Hébergeur : CORA INFORMATIQUE, 12 Rue J. Cugnot - BP 35049 - 57072 METZ Cédex 3