CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.coradrive.fr
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site www.coradrive.fr.
Leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton < Valider >, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions d'utilisation, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 30/11/2011. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et le cas échéant son numéro de carte cora ou malin. Le mot de passe du client est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé au vendeur à bref délai.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les ventes réalisées sur le présent site marchand ne sont pas conclues dans le cadre de l’article 1587 du Code civil.
Le client passe sa commande en ligne à partir du site Web. Il doit pour cela suivre les étapes suivantes :
Les informations relatives à une commande, et notamment le bon de retrait, apparaissent également dans le compte du client sur le site.
Toute commande passée sur notre site doit atteindre un montant minimum (coût des marchandises TTC hors frais de traitement) de 20€ TTC.
Toute commande vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits offerts à la vente. Les photographies, films, dessins, etc. des produits ne sont que des illustrations communiquées à titre informatif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et, pour une information exhaustive, à vérifier l’étiquetage des produits lors du retrait de leur commande et avant toute consommation ou utilisation, et, le cas échéant, à faire usage de leur droit de rétractation.
Les produits présentés sur le site sont, sauf mention contraire, considérés comme disponibles. Cependant si malgré notre vigilance un produit commandé se trouvait indisponible, le client en serait informé lors du retrait de sa commande et le reste de sa commande serait mis à sa disposition sans le produit manquant, qui ne lui serait pas facturé.
Le client ne bénéficiera pas d’avantages fidélité (Eurocora, points de fidélité, etc.) du fait des produits qui seraient indisponibles.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de carte cora et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse par le client de toutes les opérations effectuées sur le site.
Aucune modification de la commande ne sera acceptée après sa validation par le client, sauf accord exprès de cora.
Les données conservées dans les systèmes informatiques du vendeur, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs, en cas de risque de fraude détecté ou en cas de refus d’autorisation par les centres de paiement bancaire.
Le client règle en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou carte cora, le prix de ses achats.
Dans le cas d’un paiement par carte cora, le client choisit de règler au comptant ou en plusieurs fois (Voir conditions).
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.
En cas de non retrait des produits commandés, une participation aux frais de traitement de commande d’un montant de 20 € (incluant les frais de préparation) sera facturée au client dans les conditions prévues à l’article « Retrait ».
Le client bénéficiera d’avantages fidélité coradrive liés aux cartes cora et malin (eurocora, points de fidélité, etc.) dans les conditions (nature, montant) précisées sur présent site marchand, notamment sur les fiches produit, et selon les conditions des cartes cora et malin disponibles sur www.cora.fr.
Les avantages fidélité coradrive sont calculés au moment de la validation de la commande.
Les eurocora seront crédités sur la tirelire cora du client après le retrait de la commande et ne pourront être utilisés que dans le magasin émetteur de la carte. Le client ne pourra pas utiliser ces eurocora directement sur le site marchand, mais pourra, au moment du retrait de sa commande, et à condition d’avoir indiqué dans son compte client son numéro de carte cora ou malin avant la validation de cette commande, demander à utiliser ses eurocora, qui viendront en déduction du prix acquitté.
Les avantages fidélité proposés par cora pour les ventes en magasins (remise choisie, avantages figurant en catalogue, etc.) ne sont pas applicables aux achats réalisés par le biais du présent site marchand.
Les produits commandés sur le site sont à retirer par le client auprès du magasin CORA DIJON, situé ZAC Les Vignes Blanches, Perrigny-lès-Dijon,21160 Marsannay-La-Côte.
Ils sont mis à la disposition du client à la date et l’heure indiquées lors de la commande.
Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au coradrive du magasin CORA DIJON muni du bon de retrait, envoyé en pièce jointe de l'email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription, ou à défaut du numéro de commande. Cora se réserve le droit de demander au client de présenter une pièce d'identité.
Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits etc.). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.
Si les achats n’ont pas été retirés dans les 24 heures qui suivent la date et l’heure de retrait indiquées lors de la commande, la commande ne sera pas conservée et une participation aux frais de traitement de commande de 20 € (incluant les frais de préparation) sera facturée au client.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur sera donc réalisé au moment du retrait des produits commandés s’il s’agit de produits alcooliques.
Le Client bénéficie des garanties légales (notamment garantie légale de conformité et des vices cachés) sur les produits vendus sur le présent site marchand.
Conformément aux articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation :
« le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés. »
Le droit de rétractation n’est donc pas applicable aux denrées périssables.
En cas de rétractation, le client rapporte son ticket de caisse (mis à sa disposition sur son compte client après le retrait de sa commande) ainsi que l'article dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l’accueil du magasin suivant : CORA, ZAC Les Vignes Blanches, Perrigny-lès-Dijon,21160 Marsannay-La-Côte.
Si le client fait usage de son droit de rétraction, les avantages éventuellement acquis par celui-ci (eurocora, points de fidélité, etc.) du fait des produits ainsi retournés seront annulés.
Lorsque le client fait usage de son droit de rétractation dans les conditions légalement prévues, le vendeur restitue au client les sommes qu’il a versées. Le remboursement des produits retournés pourra être proposé au client sous la forme d’un bon d’achat ou d’un montant en eurocora crédité sur sa carte cora ou malin.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les Conditions Générales de vente seront soumises et interprétées conformément au Droit français.
Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société Cora de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ou de l'un quelconque de ses droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société Cora à une telle disposition ou un tel droit.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale* ; que, pour les opérations nécessitant une haute technicité*, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour réparation de l’appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).
* Voir la notice d’emploi et d’entretien et les conditions d’application de la garantie contractuelle.
Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Cora ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.
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Lors de la création de votre compte et de votre commande, nous serons amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
Les informations et données personnelles recueillies sur ce formulaire par cora font l'objet d'un traitement informatique nous permettant de traiter votre commande, de vous informer de l'actualité de notre société, de nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires. Elles nous permettent également de vous communiquer un éventuel rappel auprès du consommateur.
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Certaines données pourront être transmises à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour le compte de cora. Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en oeuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
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Le site www.coradrive.fr vous est proposé par Cora, société au capital de 5 664 000 € ayant son siège social au 40, rue La Boétie, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°786 920 306, n° de TVA intracom : FR53786920306.
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